Politique de confidentialité

ICARIA Santagati, raison individuelle de droit suisse, Rue Louis de Meuron 4, 2074 Marin-Epagnier, Suisse — ci-après « ICARIA ».

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@icaria.ch

ICARIA traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque ses services s'adressent à des personnes situées dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

ICARIA collecte les données nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de la relation d'affaires. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

ICARIA ne sollicite pas de données sensibles au sens de la LPD ou du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas en transmettre par les formulaires ou l'espace client.

Sous l'empire de la LPD, ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime prépondérant d'ICARIA.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'ICARIA, dans la stricte mesure de leurs attributions.

ICARIA recourt par ailleurs à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, relevant des catégories suivantes :

• prestataires d'hébergement et d'infrastructure ;
• prestataires techniques d'exploitation de l'application (stockage, authentification, acheminement des messages, supervision) ;
• fournisseurs de services d'intelligence artificielle intervenant dans la production des analyses ;
• prestataires de services de paiement et outils de facturation ;
• conseils externes (comptable, juridique) et, le cas échéant, autorités, dans les limites de la loi.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant confidentialité, sécurité, traitement limité aux instructions d'ICARIA et interdiction de tout usage propre des données.

Aucune liste nominative de prestataires n'est publiée. Toute personne concernée peut en obtenir le détail dans le cadre de l'exercice de son droit d'accès, sur demande écrite adressée à contact@icaria.ch.

Certains prestataires, en particulier des fournisseurs de services d'intelligence artificielle, sont établis ou exploitent des infrastructures hors de Suisse et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la loi : décision d'adéquation lorsque le pays destinataire en bénéficie, ou à défaut clauses contractuelles types reconnues par les autorités suisses et européennes, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles additionnelles.

La production des analyses s'appuie sur des traitements automatisés faisant intervenir des systèmes d'intelligence artificielle exploités par des fournisseurs tiers. Les éléments strictement nécessaires à l'analyse leur sont transmis pour le temps du traitement.

ICARIA sélectionne ces fournisseurs de manière à obtenir, par contrat, que les données transmises ne soient pas utilisées pour entraîner ou améliorer leurs modèles et ne soient conservées que le temps requis par le traitement et, le cas échéant, par leurs obligations légales. Le parc de fournisseurs peut évoluer ; les garanties exigées restent identiques.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les analyses constituent une aide à la décision, soumise à l'appréciation de leur destinataire.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ICARIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, contrôle et cloisonnement des accès, authentification des utilisateurs, journalisation, sauvegardes régulières et vérifications périodiques. Le détail de ces mesures n'est pas publié, leur divulgation étant de nature à en affaiblir l'efficacité.

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@icaria.ch. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation : toute personne peut saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Suisse) ou, si elle réside dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

Le dépôt et la lecture de traceurs sont décrits dans la politique relative aux cookies.

ICARIA peut adapter la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle affectant les titulaires de compte, ceux-ci en sont informés par voie électronique ou lors de leur connexion à l'espace client.